« De toutes les œuvres d’art de l’homme, une cathédrale est la plus grande. Un arbre vaste et majestueux est plus grand que cela ». H. Ward Beecher
Chers clients, partenaires et amis,
« Préservez et valorisez les arbres qui font partie de notre patrimoine collectif : ensemble, adaptons nos pratiques pour répondre aux nouvelles exigences tout en protégeant ce lien vital avec la nature« . Canton de Vaud et cadre législatif
Depuis 2022, la réglementation sur la préservation du patrimoine arboré a été étendue. Elle inclue désormais également les arbres fruitiers haute tige et les buissons en zone agricole. La loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et son règlement précisent les obligations des cantons, communes, et propriétaires concernant la protection de ces éléments. D’ici 2027, les communes doivent établir un règlement local de protection. Elles devront recenser les arbres remarquables à intégrer dans l’inventaire cantonal.
Les règlements communaux restent applicables, sauf pour les dispositions qui ne sont plus conformes à la législation actuelle. Par exemple, dans plusieurs règlements communaux, les arbres fruitiers haute tige étaient exclus de la protection. Aujourd’hui, la loi les inclut en raison de leur rôle crucial pour la biodiversité. Dans ces situations, la législation cantonale prime sur les règlements communaux.
La loi sur la protection du patrimoine naturel définit le patrimoine arboré comme englobant les arbres, les allées d’arbres, les cordons boisés, les bosquets, les haies vives, les buissons, ainsi que les vergers et les arbres fruitiers haute tige, à condition qu’ils ne soient pas régis par la législation forestière. Tous ces éléments sont protégés, à l’exception des haies monospécifiques ou exotiques, des buissons situés en zone à bâtir, et des systèmes d’agroforesterie.
Le règlement d’application (RLPrPNP), entré en vigueur en juillet 2024, précise les règles applicables à la protection du patrimoine arboré et les responsabilités incombant au canton, aux communes et aux propriétaires.
Source de référence :
– https://www.vd.ch/environnement/biodiversite-et-paysage/patrimoine-arbore-1-1
Accompagnement à la transition législative : Arborisme Leuba SA, votre partenaire expert
La modification récente de la loi sur la protection du patrimoine arboré marque un tournant majeur dans la gestion des arbres, que ce soit en milieu urbain, agricole ou naturel. Cette évolution législative reflète une prise de conscience croissante de l’importance des arbres. Non seulement pour la biodiversité, mais également pour la qualité de vie des habitants et la résilience face aux défis climatiques.
Toutefois, cette transition peut soulever des questions et des défis pour les différents acteurs concernés par la présence d’arbres, notamment en ville. Les collectivités locales, les entreprises, les propriétaires fonciers, mais aussi les promoteurs immobiliers sont désormais confrontés à de nouvelles exigences pour protéger et valoriser ce patrimoine vivant. Ces changements législatifs impliquent une adaptation dans la gestion, l’entretien, et parfois même la sélection des arbres à conserver ou à planter dans le cadre de projets d’aménagement.
Chez Arborisme Leuba SA, nous souhaitons vous accompagner dans la transition législative concernant la protection du patrimoine arboré. Nous mettons à votre disposition des solutions adaptées à vos projets pour intégrer ces changements de manière fluide et responsable. Tout en veillant à préserver et valoriser ensemble notre patrimoine arboré.
Quentin Soret
