Réserves d’usages & conditions générales

Réserves d’usages

Informations générales

Les arbres sont des êtres vivants qui peuvent évoluer rapidement en fonction d’éléments externes.

Lors d’évènements météorologiques particuliers, tous les arbres peuvent subir des dommages et cela même si notre expertise n’a pas révélé de problématiques particulières.

La réalisation de cette expertise se base sur nos observations et le suivi de méthode généraliste, infirmée ou confirmée par un ou plusieurs outils de diagnostic. Il est impossible de répondre à toutes les singularités. Notre méthodologie de travail se base sur nos observations ainsi que notre raisonnement sur des symptômes et réactions de l’arbre. Les facteurs de sécurité sont donc considérés comme normaux sans présence de symptôme significatif. Un certain nombre de phénomènes asymptomatiques pouvant engendrer des échecs sont toujours possibles, et considérés alors comme des échecs imprévisibles. La construction et force de résistance de l’organe racinaire sont estimées par extrapolation des observations des parties émergées de l’arbre.

De plus, les arbres étant des êtres vivants, le risque zéro n’existe pas, de sorte que notre expertise sera exécutée avec les réserves d’usage habituelles qui prévalent dans le domaine. Arborisme Leuba SA ne sera pas responsable d’un éventuel dommage subi à la suite de cette expertise, sauf en cas de faute grave ou de dol commis par un de ses employés.

A noter encore que notre expertise ne fait nullement office de garantie dans le temps. Nous préconisons des contrôles réguliers pour les arbres d’ornement. En tant que propriétaire, cette tâche vous incombe. » Nous pensons qu’il serait judicieux d’ajouter quelques éléments supplémentaires notamment des limites de responsabilité vis-à-vis de l’état sanitaire des racines puisque c’est une partie de l’arbre invisible que nous n’évaluons en général pas. De plus, il nous apparaît judicieux d’ajouter une limite de temporalité.

En se basant sur les textes de nos confrères voici une adaptation :

LIMITES DE VALIDITÉ ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Art. 1. Nature de la prestation et obligation de moyens

L’expertise réalisée par Arborisme Leuba SA constitue une obligation de moyens et non de résultat. Elle est une évaluation technique instantanée (« photographie ») de l’état physiologique, sanitaire ainsi que mécanique de l’arbre au moment de l’inspection. Le diagnostic est établi conformément aux règles de l’art et aux normes techniques en vigueur citées en préambule du présent rapport (notamment VTA, méthode ARCHI, SIA 318 et Charte de Qualité de l’ASSA). En raison de la nature biologique, vivante et évolutive du sujet, l’expert ne saurait garantir l’absence absolue de risque ni la pérennité future de l’arbre.

Art. 2. Périmètre d’investigation et vices cachés

Sauf mandat spécifique contraire incluant des tests instrumentés (tomographie, tests de traction), l’expertise repose sur une analyse visuelle et sonore depuis le sol.

• 2.1. Phénomènes asymptomatiques : Arborisme Leuba SA décline toute responsabilité pour les ruptures ou dommages causés par des défauts internes, pathogènes ou faiblesses mécaniques ne présentant aucun symptôme externe décelable lors de la visite (vices cachés).

• 2.2. Système racinaire : L’analyse de l’ancrage et du système racinaire est réalisée par extrapolation des signes visibles en surface. Aucune garantie n’est donnée sur la tenue mécanique souterraine ou l’état sanitaire des racines invisibles.

Art. 3. Validité temporelle et clause résolutoire

La validité des conclusions du présent rapport est strictement limitée à une durée de 3 ans à compter de la date d’émission. Cette validité devient immédiatement caduque et la responsabilité de l’expert est dégagée de plein droit dans les cas suivants :

• Survenance de conditions météorologiques exceptionnelles dépassant les normes saisonnières (vents violents, foudre, neige lourde, sécheresse, canicule).

• Modification de l’environnement de l’arbre (travaux de terrassement, modification hydrique, compactage du sol, imperméabilisation) dans la zone de protection racinaire.

• Intervention tierce sur le végétal (taille, élagage, haubanage) non conforme aux préconisations du présent rapport ou aux règles de l’art.

Art. 4. Inertie biologique et latence

Le Mandant est informé que l’arbre présente une inertie de réaction face aux stress (biotiques ou abiotiques). Des symptômes de dépérissement ou d’instabilité peuvent apparaître plusieurs mois, voire plusieurs années après un événement déclencheur (travaux, climat). L’expert ne pourra être tenu responsable de l’évolution défavorable d’un arbre dont les signes précurseurs étaient inexistants au moment du diagnostic.

Art. 5. Obligations du Mandant et transfert de garde

L’expertise ne transfère pas la garde juridique de l’arbre, qui demeure sous la responsabilité exclusive de son propriétaire ou gestionnaire. Il incombe au Mandant :

• De faire exécuter les préconisations sécuritaires du rapport dans les délais impartis. Tout retard ou exécution partielle exonère Arborisme Leuba SA de toute responsabilité.

• D’assurer une surveillance régulière (devoir de diligence).
• De signaler sans délai à un professionnel toute modification de l’aspect de l’arbre ou tout événement impactant son environnement.

Art. 6. Limitation de responsabilité

La responsabilité d’Arborisme Leuba SA est strictement limitée aux dommages directs résultant d’une faute grave ou d’un dol prouvé dans l’exécution de l’expertise. Toute responsabilité pour dommages indirects, immatériels ou perte d’exploitation est expressément exclue. La notion de dangerosité étant corrélée à la cible (personnes/biens), l’expert ne saurait être tenu responsable en cas de modification de la fréquentation ou de la valeur des cibles non communiquée par le Mandant.